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VIEILLE GARDE

VIEILLE GARDE

Nouveau lanceur d'alerte. « À force de tout voir l’on finit par tout supporter… À force de tout supporter l’on finit par tout tolérer… À force de tout tolérer l’on finit par tout accepter… À force de tout accepter l’on finit par tout approuver ! » (Saint Augustin). Et à force de tout approuver, l'on finit, hélas, par CAPITULER...(J.P.Drouin)


Manipulation !!

Publié par Vieille garde sur 9 Mars 2017, 15:04pm

Catégories : #Politique, #Actualité désastreuse

Éclairage, éclaircissement !!

Voilà un spécialiste courageux qui ose parce qu’il sait de quoi il retourne dans « l’affaire du siècle » dévoilée par un taupe malintentionnée de Bercy au torche-cul de service, le canard dont les journaleux devraient être enchaînés pour le restant de leurs jours. Faire de la délation frauduleuse, mensongère, devait être punie sévèrement par la loi. Ce n’est pas cela la liberté de la presse. Ça c’est de la manipulation des esprits orientée politiquement pour nuire, que dis-je, détruire intentionnellement …

Maintenant, après avoir pris connaissance de ce texte en forme de réquisitoire, de deux choses l’une : Ou bien tous les parlementaires sont indigents intellectuellement au point d’ignorer les principes qui gèrent leur Assemblée et en cela c’est grave !! Ou alors ils connaissent tous très bien les règles qu’il ont eux-mêmes établies et là c’est encore plus foireux car ils sont complices du complot ourdi contre l’un des leurs pour, ni plus ni moins, l’abattre. La gauche pour « muscler » macron en vue de garder le pouvoir encore 5 ans ; les juppéistes, les centristes et pas mal de sarkozistes pour rejeter celui qui n’était manifestement pas leur candidat. Et là voyez-vous, le comportement salace des uns (LR) et des autres (UDI), me fait pencher vers la deuxième option. Je note également au passage que pour la justice le même constat doit être fait. Là encore la deuxième option est de circonstance car les juges ne peuvent ignorer les règles qui régissent la Constitution et la séparation des pouvoirs ; d’autant plus que, comme il est écrit plus bas, le nouveau garde des sceaux était il y a encore quelques petits mois un parlementaire, encarté PS, il est vrai et ... peut-être ceci explique cela.

Réflexions de Philippe AUBERGER

Membre honoraire du Parlement

Ancien Rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale

Vers un coup d’État Institutionnel ?

A la demande de mes proches, j’ai préparé ce message que vous pouvez largement diffuser auprès de vos amis et sur les réseaux sociaux.

Pourquoi l’ouverture d’une information judiciaire contre X, qui vise en fait M. et Mme. Fillon et leurs enfants ne peut prospérer ?

Le Parquet national financier (PNF) a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour « détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique ». Je note que dans cette incrimination il n’est nullement question d’emploi fictif.

1° Détournement de fonds publics.

Il n’y a pas eu de détournement de fonds publics : pour qu’il y ait détournement, il faut que François Fillon ait pu librement disposer de ces fonds, ce qui n’est pas le cas. Les fonds destinés à rémunérer les assistants parlementaires sont des fonds budgétaires : l’Assemblée Nationale les vote sous le titre 1 « Pouvoirs publics » dans la loi de Finances. Elle en a ensuite la libre disposition et elle seule. Elle décide de l’utilisation de ces crédits, selon ses propres règles dont elle assure elle-­‐même le contrôle. Elle paie les crédits, sur les indications du député qui choisit librement ses assistants parlementaires. Jamais ces fonds ne sont détenus, à aucun moment, par le parlementaire lui-­‐même.

Ces fonds ne sont pas des « fonds publics », au sens de la législation budgétaire et financière. Ces fonds ne sont pas soumis aux règles de la comptabilité publique, ils ne sont pas payés par un agent comptable public (le payeur de l’Assemblée n’appartient pas à cette catégorie) et leur emploi ne relève pas du contrôle de la Cour des Comptes. Les comptes de l’Assemblée Nationale font l’objet d’un examen annuel d’une Commission des Comptes ad hoc au sein de l’Assemblée.

Dès lors, on ne peut parler ni de détournement, ni de fonds publics, l’incrimination de détournement de fonds publics ne résiste pas à l’analyse juridique, ni même celle de recel.

Il n’y a aucune possibilité pour l’institution judiciaire de contrôler l’emploi de ces fonds, du fait de la séparation des pouvoirs, pouvoir parlementaire d’une part, pouvoir judiciaire d’autre part : c’est au Bureau de l’Assemblée Nationale de fixer les règles d’utilisation des crédits, c’est à lui et à lui seul d’en contrôler l’application. C’est un principe constitutionnel. Ces règles s’imposent à tous, y compris à l’Autorité judiciaire.

La situation est très différente d’une situation d’emplois fictifs comme l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris : en effet dans ce dernier cas, les règles de la comptabilité publique s’appliquent, les sommes sont versées par un comptable public et le contrôle est assuré par la Chambre régionale des Comptes.

Il n’y a qu’un cas où, à ma connaissance, la justice pourrait être saisie : si le Bureau de l’Assemblée Nationale décidait de porter plainte pour escroquerie, ce qui n’est manifestement pas le cas ici.

2° Trafic d’influence et manquement aux obligations de déclaration.

Cela vise, à ma connaissance, les activités de conseil que François Fillon a pu exercer dans un passé récent. Saisi par les députés écologistes, le Médiateur de l’Assemblée Nationale, qui est chargé par le Bureau de l’Assemblée des problèmes de déontologie, vient de répondre aux intervenants qu’il avait examiné soigneusement le dossier et qu’il n’y avait aucun manquement au regard de la législation sur les conflits d’intérêt (rappel : législation dite Cahuzac !). Dès lors comment les juges d’instruction pourraient-­‐ils déclarer le contraire ?

3° Abus de biens sociaux et recel.

Il s’agit, à ma connaissance, de l’affaire dite « de la revue des Deux Mondes ». La revue des Deux Mondes est, depuis des lustres, la propriété d’une personne physique. Dans ce cas, elle peut exercer librement cette propriété et salarier qui elle veut, quand elle veut, sans que l’on puisse parler d’abus de bien social ou de recel.

Conclusion.

Sur la base des faits connus, la Justice ne dispose d’aucun moyen juridique pour mettre en examen M. et Mme. Fillon. Si elle avait ces moyens, elle aurait fait une citation directe en correctionnelle au lieu de faire trainer l’affaire à loisir, de mobiliser trois juges d’instruction et de manipuler l’opinion publique à coup de communiqués de presse.

Ce qui est plus grave, c’est qu’elle est encouragée dans cette manipulation par le Garde des sceaux, lequel était auparavant Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale et à ce titre gardien de notre Constitution et du Règlement de l’Assemblée ; or il sait parfaitement que l’Assemblée est totalement libre de l’utilisation des fonds budgétaires qu’elle vote et que l’Autorité judiciaire n’a aucun pouvoir de contrôle en ce domaine. Il s’agit en définitive d’une opération délibérée d’instrumentalisation de la Justice, afin de perturber gravement la campagne présidentielle de celui qui a obtenu le soutien de millions d’électeurs lors de la primaire de la droite et du centre. C’est une atteinte insupportable à l’exercice libre et démocratique de l’expression du suffrage universel, laquelle est garantie par la Constitution. En aucun cas, nous ne pouvons, nous ne devons l’accepter.

Philippe AUBERGER

Membre honoraire du Parlement

Ancien Rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale

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